Sociétés immobilières, particuliers, équipements collectifs

Le Code de l’Environnement oblige les particuliers et les sociétés immobilières à disposer de système d’assainissement non collectif efficace dès lors que les habitations ne peuvent être raccordées  au réseau collectif.

Pour des zones pavillonnaires, des zones d’emploi ou de commerce, le Code de l’Environnement demande de prévoir un dimensionnement d’évacuations des eaux pluviales évitant toute inondation potentielle des locaux ou des terrains. Il s’agit de prévoir la gestion des eaux de ruissellement générées par l’imperméabilisation des surfaces.

Des études préalables avec les tests terrain  sont donc nécessaires.

Les besoins en ressources énergétiques justifient une évaluation de la disponibilité géothermique dès lors que les surfaces sont suffisantes (résidence, lycée, piscine, usine, …)