assainissement non collectif ANC

Assainissement Non Collectif (ANC)

  • Suite à la visite d’un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) votre système d’assainissement individuel est jugé non conforme ou en amont de votre demande de permis de construire :
    • une étude de sol et de filière pour votre Assainissement Non Collectif est préconisée
  • Schémas directeurs d’assainissement

Nos secteurs d’intervention sont pour l’assainissement individuel et collectif, lotissements, campings, équipements publics et hôteliers, zones artisanales, …

Nos compétences

  • Étude de sol, pédologie, tests d’infiltration
  • Étude et dimensionnement de filières d’épuration adaptées :
  • Étude de l’impact des rejets en exutoire superficiel
  • Caractérisation du contexte hydrogéologique et hydrologique
  • Documents d’incidence

Partie règlementaire

  • Petit assainissement (maison individuelle) inférieur ou égal à 20 E.H. :

La filière de traitement retenue sera installée en respectant l’arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brut de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 Kg/j de DBO5 et l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.

 

  • Assainissement supérieur à 20 E.H. :

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.